Permis d'aménager n° 02518619C0001 à Cussey-sur-l'Ognon pour un terrain de 8 490 m², Rue De Derriere La Ville
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PA n° 02518619C0001
Demandeur
RESIDENCIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02518619C0001, délivré le 12 mars 2021 à Cussey-sur-l'Ognon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Derriere La Ville. Le projet est porté par RESIDENCIEL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 490 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA16, ZA138, ZA139. L'instruction du dossier a duré 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Cussey-sur-l'Ognon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.
Autorisation
12 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2021
Achèvement (DAACT)
10/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Cussey-sur-l'Ognon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cussey-sur-l'Ognon Code postal 25870 Identifiant INSEE 25186
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529639890
- SIRET
- 52963989000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GEZIER-ET-FONTENELAY (70700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02518619C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |