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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02518613C0001

Permis d'aménager n° 02518613C0001 à Cussey-sur-l'Ognon, Les Grenots

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PANTHEON INVEST et autorisé le 7 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 17 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02518613C0001, déposé en mairie de Cussey-sur-l'Ognon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PA n° 02518613C0001

Demandeur

PANTHEON INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cussey-sur-l'Ognon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02518613C0001 a été délivré le 7 avril 2014, pour un projet situé Les Grenots. Le dossier a été déposé par PANTHEON INVEST.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC341, ZC294P, ZC293P. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Cussey-sur-l'Ognon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

17/02/2015

Autorisation

07/04/2014

Chantier (DOC)

17/02/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cussey-sur-l'Ognon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZC341 ZC294P ZC293P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grenots

Territoires administratifs

Commune: Cussey-sur-l'Ognon Code postal 25870 Identifiant INSEE 25186
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANTHEON INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498269711
SIRET: 49826971100012
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02518613C0001
Code commune INSEE	25186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 avril 2014
Date de dépôt	17/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Grenots à Cussey-sur-l'Ognon (25870).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PANTHEON INVEST et autorisé le 7 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 17 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02518613C0001, déposé en mairie de Cussey-sur-l'Ognon.

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PA n°02518619C0001 Terminé

Rue De Derriere La Ville

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12 mars 2021 8 490 m² foncier RESIDENCIEL

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