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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02518617C0001

Permis d'aménager n° 02518617C0001 à Cussey-sur-l'Ognon pour un terrain de 6 325 m², Rue Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par RESIDENCIEL et autorisé le 3 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02518617C0001, déposé en mairie de Cussey-sur-l'Ognon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PA n° 02518617C0001

Demandeur

RESIDENCIEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cussey-sur-l'Ognon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02518617C0001 a été délivré le 3 août 2017, pour un projet situé Rue Du Moulin. Le projet est porté par RESIDENCIEL.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 325 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB117, AB118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Cussey-sur-l'Ognon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2017

Surface du terrain

6 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/08/2017

Chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cussey-sur-l'Ognon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB117 AB118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cussey-sur-l'Ognon Code postal 25870 Identifiant INSEE 25186
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 325 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCIEL

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529639890
SIRET: 52963989000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2011
Localisation: GEZIER-ET-FONTENELAY (70700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02518617C0001
Code commune INSEE	25186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 325 m², situé Rue Du Moulin à Cussey-sur-l'Ognon (25870).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par RESIDENCIEL et autorisé le 3 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02518617C0001, déposé en mairie de Cussey-sur-l'Ognon.

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