Permis d'aménager n° 02514819R0001 à La Chenalotte, Les Avelines Le Clos Mercier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2019
Dossier PA n° 02514819R0001
Demandeur
PRO IMMO 25
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2019 à La Chenalotte (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02514819R0001 porte sur un projet situé Les Avelines Le Clos Mercier. Le projet est porté par PRO IMMO 25.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD119, ZD117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à La Chenalotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.
Autorisation
14 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Chenalotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Mercier
Territoires administratifs
- Commune
- La Chenalotte Code postal 25500 Identifiant INSEE 25148
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRO IMMO 25
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500083746
- SIRET
- 50008374600023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ORCHAMPS-VENNES (25390)
Autres dossiers de PRO IMMO 25
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02514819R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |