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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02514813R0001

Permis d'aménager n° 02514813R0001 à La Chenalotte, Les Avelines

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PRO IMMO 25 et autorisé le 12 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 11 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514813R0001, déposé en mairie de La Chenalotte.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PA n° 02514813R0001

Demandeur

PRO IMMO 25

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02514813R0001, délivré le 12 septembre 2013 à La Chenalotte (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Avelines. Le projet est porté par PRO IMMO 25.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD85, ZD27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à La Chenalotte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2014.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

11/06/2014

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/09/2013

Chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

11/06/2014

Localisation du projet à La Chenalotte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD85 ZD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Avelines

Territoires administratifs

Commune: La Chenalotte Code postal 25500 Identifiant INSEE 25148
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO IMMO 25

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500083746
SIRET: 50008374600015
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: ORCHAMPS-VENNES (25390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02514813R0001
Code commune INSEE	25148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Avelines à La Chenalotte (25500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PRO IMMO 25 et autorisé le 12 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 11 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514813R0001, déposé en mairie de La Chenalotte.

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