Permis d'aménager n° 0251212600001 à Chapelle-des-Bois pour un terrain de 2 796 m², 4 Sur Le Cretet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier PA n° 0251212600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0251212600001, délivré le 17 juin 2026 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Sur Le Cretet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 796 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0A 367, AB 199. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Chapelle-des-Bois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chapelle-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 796 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 796 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL (67370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0251212600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 15/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |