Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0251212600001

Permis d'aménager n° 0251212600001 à Chapelle-des-Bois pour un terrain de 2 796 m², 4 Sur Le Cretet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PA n° 0251212600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0251212600001, délivré le 17 juin 2026 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Sur Le Cretet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 796 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 0A 367, AB 199. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Chapelle-des-Bois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Surface du terrain

2 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
15/04/2026
2
Autorisation
17/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chapelle-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 367 AB 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 796 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 796 m²
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL (67370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0251212600001
Code commune INSEE 25121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juin 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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