Permis d'aménager n° 0251212600001 à Chapelle-des-Bois pour un terrain de 2 796 m², 4 Sur Le Cretet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier PA n° 0251212600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0251212600001, délivré le 17 juin 2026 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Sur Le Cretet.
L'opération concerne un terrain de 2 796 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A367, AB199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Chapelle-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chapelle-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 796 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIESHEIM SUR SOUFFEL (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0251212600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 15/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |