Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02512116P0001

Permis d'aménager n° 02512116P0001 à Chapelle-des-Bois, 18 Lotissement des Carias

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PA n° 02512116P0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02512116P0001, délivré le 4 mai 2017 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 18 Lotissement des Carias. La demande émane de COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 13/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2018, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 378, AB 375, AB 374. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Chapelle-des-Bois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2018.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2018

Achèvement (DAACT)

13/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/05/2017
Chantier (DOC)
19/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2018

Localisation du projet à Chapelle-des-Bois

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 378 AB 375 AB 374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS, dont l'adresse déclarée est à Chapelle-des-Bois. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212501217
SIRET
21250121700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHAPELLE-DES-BOIS (25240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02512116P0001
Code commune INSEE 25121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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