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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02512116P0001

Permis d'aménager n° 02512116P0001 à Chapelle-des-Bois, 18 Lotissement Des Carias

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS et autorisé le 4 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 19 avril 2018, achèvement déclaré le 13 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512116P0001, déposé en mairie de Chapelle-des-Bois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PA n° 02512116P0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02512116P0001, délivré le 4 mai 2017 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 18 Lotissement Des Carias. La demande émane de COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB378, AB375, AB374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Chapelle-des-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2018

Achèvement (DAACT)

13/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/05/2017

Chantier (DOC)

19/04/2018

Achèvement (DAACT)

13/07/2018

Localisation du projet à Chapelle-des-Bois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB378 AB375 AB374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212501217
SIRET: 21250121700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAPELLE-DES-BOIS (25240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02512116P0001
Code commune INSEE	25121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 18 Lotissement Des Carias à Chapelle-des-Bois (25240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS et autorisé le 4 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 19 avril 2018, achèvement déclaré le 13 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512116P0001, déposé en mairie de Chapelle-des-Bois.

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