Permis d'aménager n° 02512116P0001 à Chapelle-des-Bois, 18 Lotissement des Carias
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PA n° 02512116P0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02512116P0001, délivré le 4 mai 2017 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 18 Lotissement des Carias. La demande émane de COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 13/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2018, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 378, AB 375, AB 374. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Chapelle-des-Bois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2018.
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2018
Achèvement (DAACT)
13/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chapelle-des-Bois
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS, dont l'adresse déclarée est à Chapelle-des-Bois. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212501217
- SIRET
- 21250121700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAPELLE-DES-BOIS (25240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02512116P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |