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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02512116P0001

Permis d'aménager à Chapelle-des-Bois pour 0 m² de terrain - 18 Lotissement Des Carias

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS et autorisé le 4 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 19 avril 2018, achèvement déclaré le 13 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512116P0001, instruit par la commune de Chapelle-des-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PA n° 02512116P0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02512116P0001, délivré le 4 mai 2017 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Lotissement Des Carias, Chapelle-des-Bois (25240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB378, AB375, AB374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2018

Achèvement (DAACT)

13/07/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 15 jours

Durée du chantier

2 mois 24 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/05/2017

Chantier (DOC)

19/04/2018

Achèvement (DAACT)

13/07/2018

Localisation du projet à Chapelle-des-Bois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB378 AB375 AB374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212501217
SIRET: 21250121700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAPELLE-DES-BOIS (25240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02512116P0001
Code commune INSEE	25121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 18 Lotissement Des Carias, Chapelle-des-Bois (25240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS et autorisé le 4 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 19 avril 2018, achèvement déclaré le 13 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512116P0001, instruit par la commune de Chapelle-des-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.