Permis d'aménager n° 02512119P0001 à Chapelle-des-Bois pour un terrain de 1 715 m², route Principale
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2020
Dossier PA n° 02512119P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02512119P0001 a été délivré le 7 mars 2020 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse route Principale.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 715 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 164. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route Principale, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Chapelle-des-Bois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chapelle-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 715 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 715 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPELLE-DES-BOIS (25240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02512119P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle C 164 à Chapelle-des-Bois (25240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route Principale à Chapelle-des-Bois (25240)
Les 2 autres permis d’aménager recensés route Principale depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.