Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02512120P0002

Permis d'aménager n° 02512120P0002 à Chapelle-des-Bois pour un terrain de 2 810 m², route Principale

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2020

Dossier PA n° 02512120P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02512120P0002 a été délivré le 7 mars 2020 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse route Principale.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 810 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 202. Sur la même voie, route Principale, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Chapelle-des-Bois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2020

Surface du terrain

2 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chapelle-des-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 810 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 810 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02512120P0002
Code commune INSEE 25121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d’aménager sur la même voie, route Principale à Chapelle-des-Bois (25240)

Les 2 autres permis d’aménager recensés route Principale depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Chapelle-des-Bois

Autres types d'autorisations à Chapelle-des-Bois