Permis d'aménager n° 02512120P0001 à Chapelle-des-Bois pour un terrain de 940 m², route Principale
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2020
Dossier PA n° 02512120P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2020 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02512120P0001 porte sur un projet situé route Principale.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 940 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 50. La voie, route Principale, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Chapelle-des-Bois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chapelle-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 940 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPELLE-DES-BOIS (25240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02512120P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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