Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02512120P0001

Permis d'aménager n° 02512120P0001 à Chapelle-des-Bois pour un terrain de 940 m², route Principale

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PA n° 02512120P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2020 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02512120P0001 porte sur un projet situé route Principale.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 940 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 50. La voie, route Principale, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Chapelle-des-Bois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2020

Surface du terrain

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chapelle-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 940 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 940 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPELLE-DES-BOIS (25240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02512120P0001
Code commune INSEE 25121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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