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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02510820R0001

Permis d'aménager n° 02510820R0001 à Cernay-l'Église, Rue Du Stade

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRO IMMO 25 et autorisé le 4 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2021, ouverture de chantier le 4 décembre 2021, achèvement déclaré le 2 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02510820R0001, déposé en mairie de Cernay-l'Église.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PA n° 02510820R0001

Demandeur

PRO IMMO 25

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis d'aménager n° 02510820R0001 a été délivré le 4 janvier 2021 à Cernay-l'Église (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par PRO IMMO 25.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B209, B257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Cernay-l'Église est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2023.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2021

Achèvement (DAACT)

02/11/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/01/2021

Chantier (DOC)

04/12/2021

Achèvement (DAACT)

02/11/2023

Localisation du projet à Cernay-l'Église

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B209 B257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cernay-l'Église Code postal 25120 Identifiant INSEE 25108
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO IMMO 25

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500083746
SIRET: 50008374600023
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: ORCHAMPS VENNES (25390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02510820R0001
Code commune INSEE	25108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Stade à Cernay-l'Église (25120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRO IMMO 25 et autorisé le 4 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2021, ouverture de chantier le 4 décembre 2021, achèvement déclaré le 2 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02510820R0001, déposé en mairie de Cernay-l'Église.

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