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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02510820R0002

Permis d'aménager n° 02510820R0002 à Cernay-l'Église, Rue Des Genevriers

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2021, ouverture de chantier le 14 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02510820R0002, déposé en mairie de Cernay-l'Église.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PA n° 02510820R0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cernay-l'Église (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02510820R0002 a été délivré le 10 mars 2021, pour un projet situé Rue Des Genevriers.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A183, A187. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Cernay-l'Église est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/03/2021

Chantier (DOC)

14/04/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cernay-l'Église

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A183 A187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cernay-l'Église Code postal 25120 Identifiant INSEE 25108
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CERNAY-L EGLISE (25120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02510820R0002
Code commune INSEE	25108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Genevriers à Cernay-l'Église (25120).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2021, ouverture de chantier le 14 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02510820R0002, déposé en mairie de Cernay-l'Église.

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Cernay-l'Église (25120)

13 avr. 2017 773 m² foncier COMMUNE DE CERNAY-L'EGLISE

PA n°02510820R0001 Terminé

Rue Du Stade

Cernay-l'Église (25120)

04 janv. 2021 PRO IMMO 25

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