Permis d'aménager n° 02510816R0001 à Cernay-l'Église pour un terrain de 773 m², Rue Des Frenes Sous La Velle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PA n° 02510816R0001
Demandeur
COMMUNE DE CERNAY-L'EGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2017 à Cernay-l'Église (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02510816R0001 porte sur un projet situé Rue Des Frenes Sous La Velle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CERNAY-L'EGLISE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 773 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB294, AB339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Cernay-l'Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cernay-l'Église
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Velle
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay-l'Église Code postal 25120 Identifiant INSEE 25108
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 773 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERNAY-L'EGLISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212501084
- SIRET
- 21250108400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CERNAY-L EGLISE (25120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02510816R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |