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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02507824V0001

Permis d'aménager n° 02507824V0001 à Bouclans pour un terrain de 357 m², 1 Place Edouard Clerc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUCLANS et autorisée le 18 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02507824V0001, déposé en mairie de Bouclans.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PA n° 02507824V0001

Demandeur

COMMUNE DE BOUCLANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place Edouard Clerc, le permis d'aménager n° 02507824V0001 a été délivré le 18 février 2025 à Bouclans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUCLANS.

L'opération s'étend sur un terrain de 357 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC116, AC117, AC118. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bouclans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2025

Surface du terrain

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouclans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC116 AC117 AC118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouclans Code postal 25360 Identifiant INSEE 25078
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	357 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUCLANS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200076370
SIRET: 20007637000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2018
Localisation: BOUCLANS (25360)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOUCLANS

PA n°02507819V0001 Autorisé

Rue De Prigachet

17 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02507824V0001
Code commune INSEE	25078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 357 m², situé 1 Place Edouard Clerc à Bouclans (25360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUCLANS et autorisée le 18 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02507824V0001, déposé en mairie de Bouclans.

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Bouclans (25360)

03 nov. 2022 3 532 m² foncier

PA n°02507819V0001 Autorisé

Rue De Prigachet

Bouclans (25360)

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