Permis d'aménager n° 02507822V0001 à Bouclans pour un terrain de 3 532 m², 22 Rue Jean Lallemand
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PA n° 02507822V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02507822V0001, délivré le 3 novembre 2022 à Bouclans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 22 Rue Jean Lallemand.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 532 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Bouclans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouclans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouclans Code postal 25360 Identifiant INSEE 25078
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAICHE (25120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02507822V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |