Permis d'aménager n° 02507819V0001 à Bouclans pour un terrain de 138 705 m², Rue De Prigachet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PA n° 02507819V0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUCLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouclans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02507819V0001 a été délivré le 17 octobre 2024, pour un projet situé Rue De Prigachet. COMMUNE DE BOUCLANS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 138 705 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE155. L'instruction du dossier a duré 5 ans 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bouclans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouclans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouclans Code postal 25360 Identifiant INSEE 25078
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 138 705 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUCLANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200076370
- SIRET
- 20007637000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOUCLANS (25360)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUCLANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02507819V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |