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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02507817C0001

Permis d'aménager n° 02507817C0001 à Bouclans, 5 Rue De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOUCLANS et autorisé le 21 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 27 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02507817C0001, déposé en mairie de Bouclans.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PA n° 02507817C0001

Demandeur

COMMUNE DE BOUCLANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De La Mairie, le permis d'aménager n° 02507817C0001 a été délivré le 21 juillet 2017 à Bouclans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE BOUCLANS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC61. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bouclans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/07/2017

Chantier (DOC)

27/07/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouclans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouclans Code postal 25360 Identifiant INSEE 25078
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUCLANS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212500789
SIRET: 21250078900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOUCLANS (25360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02507817C0001
Code commune INSEE	25078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5 Rue De La Mairie à Bouclans (25360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOUCLANS et autorisé le 21 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 27 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02507817C0001, déposé en mairie de Bouclans.

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