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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02505618B0001

Permis d'aménager n° 02505618B0001 à Besançon

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Besançon (25000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NEOLIA et autorisé le 18 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 1 août 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505618B0001, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PA n° 02505618B0001

Demandeur

NEOLIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02505618B0001 a été délivré le 18 juin 2018. Le dossier a été déposé par NEOLIA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 101 permis d'aménager référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/06/2018

Chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Localisation du projet à Besançon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLIA

Voir les 443 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 305918732
SIRET: 30591873200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02505618B0001
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Besançon (25000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NEOLIA et autorisé le 18 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 1 août 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505618B0001, déposé en mairie de Besançon.

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