Permis d'aménager n° 02502415P0001 à Arçon, Ld Le Village Haut
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PA n° 02502415P0001
Demandeur
CHEZAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arçon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02502415P0001 a été délivré le 28 juillet 2015, pour un projet situé Ld Le Village Haut. La demande émane de CHEZAL.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA56, AA54, AA53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Arçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2021.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2015
Achèvement (DAACT)
04/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
5 ans 9 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Arçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arçon Code postal 25300 Identifiant INSEE 25024
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEZAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789845179
- SIRET
- 78984517900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTFERRAND-LE-CHATEAU (25320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02502415P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |