Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02502412P0001

Permis d'aménager n° 02502412P0001 à Arçon, Au Croset

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 12 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02502412P0001, déposé en mairie d'Arçon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PA n° 02502412P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02502412P0001, délivré le 21 mars 2013 à Arçon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Au Croset.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA197. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Arçon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

30/09/2017

Autorisation

21/03/2013

Chantier (DOC)

12/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Localisation du projet à Arçon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Croset

Territoires administratifs

Commune: Arçon Code postal 25300 Identifiant INSEE 25024
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02502412P0001
Code commune INSEE	25024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	30/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Au Croset à Arçon (25300).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 12 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02502412P0001, déposé en mairie d'Arçon.

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