Permis d'aménager n° 02502417P0001 à Arçon, Rue De Padelot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PA n° 02502417P0001
Demandeur
ELEMENTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02502417P0001 a été délivré le 5 mai 2017 à Arçon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Padelot. ELEMENTERRE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Arçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017.
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2017
Achèvement (DAACT)
20/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Arçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arçon Code postal 25300 Identifiant INSEE 25024
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEMENTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498909266
- SIRET
- 49890926600013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GILLEY (25650)
Autres dossiers de ELEMENTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02502417P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |