Permis d'aménager n° 02527123R0001 à Gilley, Pature Dessous
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PA n° 02527123R0001
Demandeur
ELEMENTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02527123R0001 a été délivré le 2 août 2023 à Gilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pature Dessous. Le dossier a été déposé par ELEMENTERRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE155, ZP93, ZI87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Gilley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2024.
Autorisation
2 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2023
Achèvement (DAACT)
02/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Gilley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gilley Code postal 25650 Identifiant INSEE 25271
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEMENTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498909266
- SIRET
- 49890926600021
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Autres dossiers de ELEMENTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02527123R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |