Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0245732500001

Permis d'aménager n° 0245732500001 à Verteillac pour un terrain de 9 881 m², 344 Route Michel Aurillac

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PA n° 0245732500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 344 Route Michel Aurillac, le permis d'aménager n° 0245732500001 a été délivré le 25 novembre 2025 à Verteillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération s'étend sur un terrain de 9 881 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Verteillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

Surface du terrain

9 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verteillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verteillac Code postal 24320 Identifiant INSEE 24573
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 881 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTEILLAC (24320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0245732500001
Code commune INSEE 24573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 881 m², situé 344 Route Michel Aurillac à Verteillac (24320).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0245732500001, déposé en mairie de Verteillac.

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