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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02457319R0001

Permis d'aménager n° 02457319R0001 à Verteillac, Voie Communale 19

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERTEILLAC et autorisée le 25 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02457319R0001, déposé en mairie de Verteillac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PA n° 02457319R0001

Demandeur

COMMUNE DE VERTEILLAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Communale 19, le permis d'aménager n° 02457319R0001 a été délivré le 25 février 2020 à Verteillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE VERTEILLAC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC70, AC66, AC71. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Verteillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verteillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC70 AC66 AC71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voie Communale 19

Territoires administratifs

Commune: Verteillac Code postal 24320 Identifiant INSEE 24573
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERTEILLAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212405732
SIRET: 21240573200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VERTEILLAC (24320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02457319R0001
Code commune INSEE	24573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Voie Communale 19 à Verteillac (24320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERTEILLAC et autorisée le 25 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02457319R0001, déposé en mairie de Verteillac.

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