Permis d'aménager n° 02454018R0001 à Sorges et Ligueux en Périgord pour un terrain de 15 586 m², Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PA n° 02454018R0001
Demandeur
COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02454018R0001 a été délivré le 25 avril 2018 à Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Le Bourg. COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 15 586 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 1200, A 1216, A 1413. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Sorges et Ligueux en Périgord. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis d'aménager, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Sorges et Ligueux en Périgord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorges et Ligueux en Périgord Code postal 24420 Identifiant INSEE 24540
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 15 586 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 586 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD, dont l'adresse déclarée est à Sorges et Ligueux en Perigord. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200060267
- SIRET
- 20006026700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD (24420)
Autres dossiers de COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02454018R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 1200, A 1216, A 1413 à Sorges et Ligueux en Périgord (24420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.