Permis d'aménager n° 02454018R0001 à Sorges et Ligueux en Périgord pour un terrain de 15 586 m², Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PA n° 02454018R0001
Demandeur
COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 02454018R0001 a été délivré le 25 avril 2018 à Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 586 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1200, A1216, A1413. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Sorges et Ligueux en Périgord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorges et Ligueux en Périgord Code postal 24420 Identifiant INSEE 24540
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 586 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200060267
- SIRET
- 20006026700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD (24420)
Autres dossiers de COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02454018R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |