Permis d'aménager n° 02454015R0001 à Sorges et Ligueux en Périgord, Les Farges
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PA n° 02454015R0001
Demandeur
GFA DU PAVILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2015 à Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02454015R0001 porte sur un projet situé Les Farges. Le dossier a été déposé par GFA DU PAVILLON.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/08/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 594, D 593, D 452. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Sorges et Ligueux en Périgord, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/08/2016.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
16/08/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Sorges et Ligueux en Périgord est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Farges
Territoires administratifs
- Commune
- Sorges et Ligueux en Périgord Code postal 24420 Identifiant INSEE 24540
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GFA DU PAVILLON, dont l'adresse déclarée est à Sorges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GFA DU PAVILLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 443278544
- SIRET
- 44327854400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SORGES (24420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02454015R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |