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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02454015R0001

Permis d'aménager à Sorges et Ligueux en Périgord pour 0 m² de terrain - Les Farges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GFA DU PAVILLON et autorisé le 28 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 16 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02454015R0001, instruit par la commune de Sorges et Ligueux en Périgord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PA n° 02454015R0001

Demandeur

GFA DU PAVILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02454015R0001, délivré le 28 avril 2015 à Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Farges, Sorges et Ligueux en Périgord (24420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GFA DU PAVILLON. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D594, D593, D452.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2016.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

16/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 mois 10 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

06/06/2016

Autorisation

28/04/2015

Chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

16/08/2016

Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D594 D593 D452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Farges

Territoires administratifs

Commune: Sorges et Ligueux en Périgord Code postal 24420 Identifiant INSEE 24540
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DU PAVILLON

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 443278544
SIRET: 44327854400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SORGES (24420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02454015R0001
Code commune INSEE	24540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 avril 2015
Date de dépôt	06/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Farges, Sorges et Ligueux en Périgord (24420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GFA DU PAVILLON et autorisé le 28 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 16 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02454015R0001, instruit par la commune de Sorges et Ligueux en Périgord.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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