Retour aux autorisations de Sorges et Ligueux en Périgord

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02454015R0001

Permis d'aménager n° 02454015R0001 à Sorges et Ligueux en Périgord, Les Farges

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GFA DU PAVILLON et autorisé le 28 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 16 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02454015R0001, déposé en mairie de Sorges et Ligueux en Périgord.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PA n° 02454015R0001

Demandeur

GFA DU PAVILLON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2015 à Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02454015R0001 porte sur un projet situé Les Farges. Le dossier a été déposé par GFA DU PAVILLON.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D594, D593, D452. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Sorges et Ligueux en Périgord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2016.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

16/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

06/06/2016

Autorisation

28/04/2015

Chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

16/08/2016

Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D594 D593 D452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Farges

Territoires administratifs

Commune: Sorges et Ligueux en Périgord Code postal 24420 Identifiant INSEE 24540
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DU PAVILLON

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 443278544
SIRET: 44327854400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SORGES (24420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02454015R0001
Code commune INSEE	24540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 avril 2015
Date de dépôt	06/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Farges à Sorges et Ligueux en Périgord (24420).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GFA DU PAVILLON et autorisé le 28 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 16 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02454015R0001, déposé en mairie de Sorges et Ligueux en Périgord.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sorges et Ligueux en Périgord

PA n°02454013R0001 Terminé

Les Potences Sud - Lac Cor

Sorges et Ligueux en Périgord (24420)

24 sept. 2013

PA n°02454014R0001 Autorisé

Les Farges

Sorges et Ligueux en Périgord (24420)

18 oct. 2014

PA n°02454017R0001 Terminé

Laveyssiere

Sorges et Ligueux en Périgord (24420)

10 juil. 2017 22 738 m² foncier

PA n°02454018R0001 Autorisé

Le Bourg

Sorges et Ligueux en Périgord (24420)

25 avr. 2018 15 586 m² foncier COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD

PA n°02454018R0002 Autorisé

Le Bourg Sorges

Sorges et Ligueux en Périgord (24420)

24 oct. 2018 27 805 m² foncier COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD

PA n°02454023D0001 Terminé

Grangearias

Sorges et Ligueux en Périgord (24420)

28 sept. 2023 13 969 m² foncier COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD

Autres types d'autorisations à Sorges et Ligueux en Périgord

Permis de construire à Sorges et Ligueux en Périgord

100 autorisations

Permis de démolir à Sorges et Ligueux en Périgord

8 autorisations