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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02454024D0002

Permis d'aménager n° 02454024D0002 à Sorges et Ligueux en Périgord, Avenue Simone Veil - Bonne

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02454024D0002, déposé en mairie de Sorges et Ligueux en Périgord.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PA n° 02454024D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Simone Veil - Bonne, le permis d'aménager n° 02454024D0002 a été délivré le 31 octobre 2024 à Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B455, B456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Sorges et Ligueux en Périgord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B455 B456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sorges et Ligueux en Périgord Code postal 24420 Identifiant INSEE 24540
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD (24420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02454024D0002
Code commune INSEE	24540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue Simone Veil - Bonne à Sorges et Ligueux en Périgord (24420).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02454024D0002, déposé en mairie de Sorges et Ligueux en Périgord.

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