Permis d'aménager n° 02454023D0001 à Sorges et Ligueux en Périgord pour un terrain de 13 969 m², Grangearias
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PA n° 02454023D0001
Demandeur
COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02454023D0001 a été délivré le 28 septembre 2023, pour un projet situé Grangearias. La demande émane de COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 13 969 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 1827, B 1828, B 1829. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Sorges et Ligueux en Périgord compte 10 permis d'aménager, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis d'aménager, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Sorges et Ligueux en Périgord.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorges et Ligueux en Périgord Code postal 24420 Identifiant INSEE 24540
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 13 969 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 969 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD, dont l'adresse déclarée est à Sorges et Ligueux en Perigord. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200060267
- SIRET
- 20006026700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD (24420)
Autres dossiers de COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02454023D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles B 1827, B 1828, B 1829 à Sorges et Ligueux en Périgord (24420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.