Permis d'aménager n° 02454014R0001 à Sorges et Ligueux en Périgord, Les Farges
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2014
Dossier PA n° 02454014R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02454014R0001, délivré le 18 octobre 2014 à Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Farges.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Dordogne, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle D 826, D 825, D 823. Le catalogue de Sorges et Ligueux en Périgord compte 10 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Autorisation
18 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Sorges et Ligueux en Périgord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Farges
Territoires administratifs
- Commune
- Sorges et Ligueux en Périgord Code postal 24420 Identifiant INSEE 24540
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUC-SUR-MER (14530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02454014R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |