Permis d'aménager n° 02454017R0001 à Sorges et Ligueux en Périgord pour un terrain de 22 738 m², Laveyssiere
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PA n° 02454017R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02454017R0001 a été délivré le 10 juillet 2017, pour un projet situé Laveyssiere.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 22 738 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 13/02/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2017, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 218, D 220, D 327. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Sorges et Ligueux en Périgord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2018.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2017
Achèvement (DAACT)
13/02/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Sorges et Ligueux en Périgord.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorges et Ligueux en Périgord Code postal 24420 Identifiant INSEE 24540
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 738 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 738 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCOIRE (24420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02454017R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |