Permis d'aménager n° 02454013R0001 à Sorges et Ligueux en Périgord, Les Potences Sud - Lac Cor
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PA n° 02454013R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02454013R0001 a été délivré le 24 septembre 2013 à Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Potences Sud - Lac Cor.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 18/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2015, soit 2 ans après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis d'aménager vise la parcelle C 1762, C 1759, C 1752. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Sorges et Ligueux en Périgord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2019.
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans après l'autorisation.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2015
Achèvement (DAACT)
18/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
4 ans
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Sorges et Ligueux en Périgord.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorges et Ligueux en Périgord Code postal 24420 Identifiant INSEE 24540
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUTRAS (33230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02454013R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles C 1762, C 1759, C 1752 à Sorges et Ligueux en Périgord (24420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.