Permis d'aménager n° 02454013R0001 à Sorges et Ligueux en Périgord, Les Potences Sud - Lac Cor
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PA n° 02454013R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02454013R0001 a été délivré le 24 septembre 2013 à Sorges et Ligueux en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Potences Sud - Lac Cor.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1762, C1759, C1752. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Sorges et Ligueux en Périgord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2019.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2015
Achèvement (DAACT)
18/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
4 ans
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Sorges et Ligueux en Périgord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorges et Ligueux en Périgord Code postal 24420 Identifiant INSEE 24540
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUTRAS (33230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02454013R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 05/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |