Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02452017M0002

Permis d'aménager n° 02452017M0002 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 876 m², 31 avenue de Selves La Croix Rouge

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 juillet 2017

Dossier PA n° 02452017M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02452017M0002 a fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2017 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 31 avenue de Selves La Croix Rouge.

Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 876 m².

Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Dordogne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BD 535, BD 537, BD 540. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 38 permis d'aménager à Sarlat-la-Canéda, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/07/2017

Surface du terrain

876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 535 BD 537 BD 540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Rouge

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 876 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 876 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARLAT-LA-CANÉDA (24200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02452017M0002
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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