Permis d'aménager n° 02452017M0002 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 876 m², 31 Avenue De Selves La Croix Rouge
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 juillet 2017
Dossier PA n° 02452017M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Avenue De Selves La Croix Rouge, le permis d'aménager n° 02452017M0002 a fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2017 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 876 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD535, BD537, BD540. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Sarlat-la-Canéda.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 876 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARLAT LA CANEDA (24200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02452017M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |