Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02452015M0001

Permis d'aménager n° 02452015M0001 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 6 752 m², Pre de Cordy

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PA n° 02452015M0001

Demandeur

SNC MONPLAISIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2015 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02452015M0001 porte sur un projet situé Pre de Cordy. Le dossier a été déposé par SNC MONPLAISIR.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 752 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré DX 86, DX 21, DX 20. Le catalogue recense 38 permis d'aménager à Sarlat-la-Canéda, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2015

Surface du terrain

6 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX 86 DX 21 DX 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre De Cordy

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 6 752 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 752 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNC MONPLAISIR, dont l'adresse déclarée est à Beynac-et-Cazenac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SNC MONPLAISIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
340312339
SIRET
34031233900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1987
Localisation
BEYNAC-ET-CAZENAC (24220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02452015M0001
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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