Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02452017M0003

Permis d'aménager n° 02452017M0003 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 7 044 m², impasse de la Trappe Haute

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PA n° 02452017M0003

Demandeur

LES TERRAINS DU L.A.C (LOTISSEUR AMENAGEUR CONSTRUCTEUR) PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02452017M0003, délivré le 27 novembre 2017 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé impasse de la Trappe Haute. LES TERRAINS DU L.A.C (LOTISSEUR AMENAGEUR CONSTRUCTEUR) PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 044 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Dordogne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré EW 69. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 38 permis d'aménager à Sarlat-la-Canéda, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2017

Surface du terrain

7 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EW 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 7 044 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 044 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES TERRAINS DU L.A.C (LOTISSEUR AMENAGEUR CONSTRUCTEUR) PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pinsaguel.

Demandeur

LES TERRAINS DU L.A.C (LOTISSEUR AMENAGEUR CONSTRUCTEUR) PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
326659893
SIRET
32665989300043
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1983
Localisation
PINSAGUEL (31120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02452017M0003
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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