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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02452017M0003

Permis d'aménager à Sarlat-la-Canéda pour 7 044 m² de terrain - Imp De La Trappe Haute

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRAINS DU L.A.C (LOTISSEUR AMENAGEUR CONSTRUCTEUR) PROMOTION et autorisé le 27 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452017M0003, instruit par la commune de Sarlat-la-Canéda.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PA n° 02452017M0003

Demandeur

LES TERRAINS DU L.A.C (LOTISSEUR AMENAGEUR CONSTRUCTEUR) PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02452017M0003, délivré le 27 novembre 2017 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Imp De La Trappe Haute, Sarlat-la-Canéda (24200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES TERRAINS DU L.A.C (LOTISSEUR AMENAGEUR CONSTRUCTEUR) PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 7 044 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont EW69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2017

Surface du terrain

7 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EW69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 044 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRAINS DU L.A.C (LOTISSEUR AMENAGEUR CONSTRUCTEUR) PROMOTION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 326659893
SIRET: 32665989300043
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: PINSAGUEL (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02452017M0003
Code commune INSEE	24520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 044 m², situé Imp De La Trappe Haute, Sarlat-la-Canéda (24200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRAINS DU L.A.C (LOTISSEUR AMENAGEUR CONSTRUCTEUR) PROMOTION et autorisé le 27 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452017M0003, instruit par la commune de Sarlat-la-Canéda.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.