Permis d'aménager n° 02452014M0001 à Sarlat-la-Canéda, rue de la Croix d'Allon
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2014
Dossier PA n° 02452014M0001
Demandeur
X-INDIGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02452014M0001 a été délivré le 7 août 2014 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue de la Croix d'Allon. X-INDIGO est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/09/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Dordogne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BO 411, BO 15, BO 8. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 38 permis d'aménager à Sarlat-la-Canéda, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par X-INDIGO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sarlat-la-Canéda.
Demandeur
X-INDIGO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790303838
- SIRET
- 79030383800037
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SARLAT-LA-CANÉDA (24200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02452014M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur les parcelles BO 411, BO 15, BO 8 à Sarlat-la-Canéda (24200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.