Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02452014M0001

Permis d'aménager n° 02452014M0001 à Sarlat-la-Canéda, rue de la Croix d'Allon

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PA n° 02452014M0001

Demandeur

X-INDIGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02452014M0001 a été délivré le 7 août 2014 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue de la Croix d'Allon. X-INDIGO est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/09/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Dordogne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BO 411, BO 15, BO 8. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 38 permis d'aménager à Sarlat-la-Canéda, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/08/2014
3
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO 411 BO 15 BO 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par X-INDIGO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sarlat-la-Canéda.

Demandeur

X-INDIGO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790303838
SIRET
79030383800037
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
SARLAT-LA-CANÉDA (24200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02452014M0001
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Déclaration préalable sur les parcelles BO 411, BO 15, BO 8 à Sarlat-la-Canéda (24200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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