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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02452014M0001

Permis d'aménager n° 02452014M0001 à Sarlat-la-Canéda, Rue De La Croix D Allon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par X-INDIGO et autorisé le 7 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02452014M0001, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PA n° 02452014M0001

Demandeur

X-INDIGO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02452014M0001 a été délivré le 7 août 2014 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Croix D Allon. X-INDIGO figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO411, BO15, BO8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Au total, 38 permis d'aménager référencés à Sarlat-la-Canéda sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/08/2014

Chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO411 BO15 BO8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

X-INDIGO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 790303838
SIRET: 79030383800037
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2012
Localisation: SARLAT-LA-CANEDA (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02452014M0001
Code commune INSEE	24520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Croix D Allon à Sarlat-la-Canéda (24200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par X-INDIGO et autorisé le 7 août 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02452014M0001, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

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