Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02452017M0001

Permis d'aménager n° 02452017M0001 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 1 582 m², Le Petit Mas Sud

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PA n° 02452017M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02452017M0001 a été délivré le 28 avril 2017 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Le Petit Mas Sud.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 582 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 06/02/2018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Dordogne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BL 600. Au total, le catalogue compte 38 permis d'aménager à Sarlat-la-Canéda, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2017

Surface du terrain

1 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2018.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

06/02/2018

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/04/2017
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2018

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL 600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 582 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 582 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARLAT-LA-CANÉDA (24200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02452017M0001
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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