Permis d'aménager n° 02452017M0001 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 1 582 m², Le Petit Mas Sud
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PA n° 02452017M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Petit Mas Sud, le permis d'aménager n° 02452017M0001 a été délivré le 28 avril 2017 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 582 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL600. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Sarlat-la-Canéda est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2018.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
06/02/2018
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 582 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARLAT-LA-CANEDA (24200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02452017M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |