Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02452017M0007

Permis d'aménager n° 02452017M0007 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 876 m², La Croix Rouge Sud

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PA n° 02452017M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02452017M0007, délivré le 14 mars 2018 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Croix Rouge Sud.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 876 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 09/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BD 535, BD 537, BD 540. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager à Sarlat-la-Canéda référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2018

Surface du terrain

876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2021.

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

09/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/03/2018
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2021

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 535 BD 537 BD 540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 876 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 876 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARLAT-LA-CANÉDA (24200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02452017M0007
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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