Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02452013M0002

Permis d'aménager n° 02452013M0002 à Sarlat-la-Canéda, Pont de Campagnac

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2013

Dossier PA n° 02452013M0002

Demandeur

CAMPAGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02452013M0002 a été délivré le 31 décembre 2013 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Pont de Campagnac. CAMPAGNAC porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2013 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 163, AK 165, AK 164. Au total, le catalogue compte 38 permis d'aménager à Sarlat-la-Canéda, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 163 AK 165 AK 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De Campagnac

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMPAGNAC, une société civile immobilière (SCI) basée à Sarlat-la-Canéda. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CAMPAGNAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532793098
SIRET
53279309800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
SARLAT-LA-CANÉDA (24200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02452013M0002
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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