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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02452013M0002

Permis d'aménager n° 02452013M0002 à Sarlat-la-Canéda, Pont De Campagnac

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPAGNAC et autorisé le 31 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452013M0002, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2013

Dossier PA n° 02452013M0002

Demandeur

CAMPAGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pont De Campagnac, le permis d'aménager n° 02452013M0002 a été délivré le 31 décembre 2013 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CAMPAGNAC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK163, AK165, AK164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Sarlat-la-Canéda.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK163 AK165 AK164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De Campagnac

Territoires administratifs

Commune: Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPAGNAC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532793098
SIRET: 53279309800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SARLAT-LA-CANEDA (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02452013M0002
Code commune INSEE	24520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pont De Campagnac à Sarlat-la-Canéda (24200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPAGNAC et autorisé le 31 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452013M0002, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

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