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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02445121V0001

Permis d'aménager n° 02445121V0001 à Saint-Martial-de-Valette

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Martial-de-Valette (24300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE VALETTE et autorisé le 19 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 20 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02445121V0001, déposé en mairie de Saint-Martial-de-Valette.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PA n° 02445121V0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE VALETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02445121V0001 a été délivré le 19 mai 2021 à Saint-Martial-de-Valette (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE VALETTE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Martial-de-Valette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

20/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/05/2021

Chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

20/05/2022

Localisation du projet à Saint-Martial-de-Valette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martial-de-Valette Code postal 24300 Identifiant INSEE 24451
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE VALETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212404511
SIRET: 21240451100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE (24300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02445121V0001
Code commune INSEE	24451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Martial-de-Valette (24300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE VALETTE et autorisé le 19 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 20 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02445121V0001, déposé en mairie de Saint-Martial-de-Valette.

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