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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02445121V0001

Permis d'aménager à Saint-Martial-de-Valette pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE VALETTE et autorisé le 19 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 20 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02445121V0001, instruit par la commune de Saint-Martial-de-Valette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PA n° 02445121V0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE VALETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02445121V0001, délivré le 19 mai 2021 à Saint-Martial-de-Valette (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saint-Martial-de-Valette (24300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE VALETTE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

20/05/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/05/2021

Chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

20/05/2022

Localisation du projet à Saint-Martial-de-Valette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martial-de-Valette Code postal 24300 Identifiant INSEE 24451
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE VALETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212404511
SIRET: 21240451100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE (24300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02445121V0001
Code commune INSEE	24451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Saint-Martial-de-Valette (24300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE VALETTE et autorisé le 19 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 20 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02445121V0001, instruit par la commune de Saint-Martial-de-Valette.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.