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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02439224D0002

Permis d'aménager n° 02439224D0002 à Saint-Crépin-et-Carlucet pour un terrain de 1 970 m², Poujol Bas

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 27 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02439224D0002, déposé en mairie de Saint-Crépin-et-Carlucet.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PA n° 02439224D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2025 à Saint-Crépin-et-Carlucet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02439224D0002 porte sur un projet situé Poujol Bas.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 970 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE541, AE565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Crépin-et-Carlucet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2025

Surface du terrain

1 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2025.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

27/05/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/04/2025

Chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

27/05/2025

Localisation du projet à Saint-Crépin-et-Carlucet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE541 AE565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Crépin-et-Carlucet Code postal 24590 Identifiant INSEE 24392
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 970 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST CREPIN ET CARLUCET (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02439224D0002
Code commune INSEE	24392 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 970 m², situé Poujol Bas à Saint-Crépin-et-Carlucet (24590).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 27 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02439224D0002, déposé en mairie de Saint-Crépin-et-Carlucet.

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