Permis d'aménager n° 02439224D0001 à Saint-Crépin-et-Carlucet pour un terrain de 3 212 m², Le Sol
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PA n° 02439224D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2024 à Saint-Crépin-et-Carlucet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02439224D0001 porte sur un projet situé Le Sol.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 212 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK331, AK439, AK467. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Crépin-et-Carlucet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2024.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2024
Achèvement (DAACT)
22/07/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Saint-Crépin-et-Carlucet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Crépin-et-Carlucet Code postal 24590 Identifiant INSEE 24392
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 212 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CREPIN ET CARLUCET (24590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02439224D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |