Retour aux autorisations de Saint Aulaye-Puymangou

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02437620R0001

Permis d'aménager n° 02437620R0001 à Saint Aulaye-Puymangou

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint Aulaye-Puymangou (24410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AULAYE-PUYMANGOU et autorisé le 12 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02437620R0001, déposé en mairie de Saint Aulaye-Puymangou.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PA n° 02437620R0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AULAYE-PUYMANGOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint Aulaye-Puymangou (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02437620R0001 a été délivré le 12 janvier 2021. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AULAYE-PUYMANGOU.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint Aulaye-Puymangou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint Aulaye-Puymangou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint Aulaye-Puymangou Code postal 24410 Identifiant INSEE 24376
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AULAYE-PUYMANGOU

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059152
SIRET: 20005915200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SAINT AULAYE-PUYMANGOU (24410)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AULAYE-PUYMANGOU

PA n°02437621R0001 Autorisé

Rue Du College

12 juil. 2021

PA n°02437616R0001 Autorisé

La Vallade

26 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02437620R0001
Code commune INSEE	24376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint Aulaye-Puymangou (24410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AULAYE-PUYMANGOU et autorisé le 12 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02437620R0001, déposé en mairie de Saint Aulaye-Puymangou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint Aulaye-Puymangou

PA n°02437616R0001 Autorisé

La Vallade

Saint Aulaye-Puymangou (24410)

26 mai 2016 COMMUNE DE SAINT AULAYE-PUYMANGOU

PA n°02437619R0001 Autorisé

Sites 1 A 4

Saint Aulaye-Puymangou (24410)

04 avr. 2020 S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

PA n°02437621R0001 Autorisé

Rue Du College

Saint Aulaye-Puymangou (24410)

12 juil. 2021 COMMUNE DE SAINT AULAYE-PUYMANGOU

Autres types d'autorisations à Saint Aulaye-Puymangou

Permis de construire à Saint Aulaye-Puymangou

91 autorisations

Permis de démolir à Saint Aulaye-Puymangou

5 autorisations