Permis d'aménager n° 02437621R0001 à Saint Aulaye-Puymangou, Rue Du College
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PA n° 02437621R0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AULAYE-PUYMANGOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2021 à Saint Aulaye-Puymangou (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02437621R0001 porte sur un projet situé Rue Du College. La demande émane de COMMUNE DE SAINT AULAYE-PUYMANGOU.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint Aulaye-Puymangou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint Aulaye-Puymangou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Aulaye-Puymangou Code postal 24410 Identifiant INSEE 24376
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AULAYE-PUYMANGOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059152
- SIRET
- 20005915200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT AULAYE-PUYMANGOU (24410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AULAYE-PUYMANGOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02437621R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |