Permis de construire n° 02431013S0002 à Beaumontois en Périgord pour 54 m² de locaux, Ld Domaine De Puybeton
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 02431013S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumontois en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02431013S0002 a été délivré le 15 mars 2013, pour un projet situé Ld Domaine De Puybeton.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C197, C187, C194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumontois en Périgord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2013. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
01/04/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
14 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Beaumontois en Périgord
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumontois en Périgord Code postal 24440 Identifiant INSEE 24028
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 280 m² |
| Total | 226 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Commerce et services | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² |
| dont Hôtels | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² |
| Total locaux | 226 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOJALS-ET-CLOTTE (24440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02431013S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |