Permis d'aménager n° 02425724D0004 à Marsalès pour un terrain de 8 797 m², 178 Route Du Dolmen
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier PA n° 02425724D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 178 Route Du Dolmen, le permis d'aménager n° 02425724D0004 a été délivré le 14 janvier 2025 à Marsalès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 8 797 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI116, AI117. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Marsalès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2026.
Autorisation
14 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2025
Achèvement (DAACT)
24/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Marsalès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsalès Code postal 24540 Identifiant INSEE 24257
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 797 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMPIEUX (24440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02425724D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |