Permis d'aménager n° 02425721D0003 à Marsalès pour un terrain de 2 384 m², Jean Gros
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PA n° 02425721D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2021 à Marsalès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02425721D0003 porte sur un projet situé Jean Gros.
L'opération concerne un terrain de 2 384 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL254, AL97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Marsalès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2021.
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
22/09/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Marsalès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsalès Code postal 24540 Identifiant INSEE 24257
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 384 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRELISSAC (24750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02425721D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |