Permis d'aménager n° 02425721D0002 à Marsalès pour un terrain de 11 882 m², Jean Gros
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PA n° 02425721D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Jean Gros, le permis d'aménager n° 02425721D0002 a été délivré le 24 août 2021 à Marsalès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 882 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL104, AL105, AL106. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Marsalès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marsalès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsalès Code postal 24540 Identifiant INSEE 24257
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 882 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRELISSAC (24750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02425721D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |