Permis d'aménager n° 02425724D0001 à Marsalès pour un terrain de 6 500 m², Le Champs De Ferie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier PA n° 02425724D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marsalès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02425724D0001 a été délivré le 31 juillet 2024, pour un projet situé Le Champs De Ferie.
L'opération concerne un terrain de 6 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Marsalès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.
Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2025
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marsalès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsalès Code postal 24540 Identifiant INSEE 24257
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAUGEAC (24540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02425724D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |