Permis d'aménager n° 02425722D0001 à Marsalès pour un terrain de 8 680 m², Route Departementale N_26E
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PA n° 02425722D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02425722D0001 a été délivré le 8 avril 2022 à Marsalès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Departementale N_26E.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 680 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Marsalès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2022.
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2022
Achèvement (DAACT)
08/04/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Marsalès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsalès Code postal 24540 Identifiant INSEE 24257
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02425722D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |