Permis d'aménager n° 02425721D0004 à Marsalès pour un terrain de 4 925 m², Les Joignots
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PA n° 02425721D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02425721D0004 a été délivré le 29 octobre 2021 à Marsalès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Joignots.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 925 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK377. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Marsalès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021.
Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2021
Achèvement (DAACT)
29/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Marsalès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsalès Code postal 24540 Identifiant INSEE 24257
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPDROT (24540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02425721D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |